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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2020 et 7 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme A E, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants une somme de 2 000 euros au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A cet égard, le préfet soutient que la circonstance qu'un médecin du centre de santé de Maghana a attesté que le médicament Levothyrox n'est pas disponible dans ce centre n'est pas de nature à établir
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021, 1er septembre 2023, 3 octobre 2023 et 31 janvier 2024, l'EURL Sodipa, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 16 novembre 2022, la commune de Balma, représentée par Me Magrini, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Magrini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat français au paiement de la somme de 727 543,19 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., représenté par la SELARL Magrini Avocats, maintient sa demande tendant à l’annulation de la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Lézignan-Corbières a approuvé le
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93824
14 décembre 2016
14 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Abdelhamid X... ... 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO Représenté par Me Jean François MARIANI
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 4] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard BOURGIN,avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me MAGGIULLI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Maggiulli, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D I et Mme F G, représentés par Me Magrini, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-philippe MARIANI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 25 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
DOMAINE SIMONNET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel BARON, avocat au barreau de [Adresse 4] INTIME Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée Me Michel-Pierre MADIGNIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Maggiuli
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représentés par Me Magrini, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du maire de Drémil-Lafage ensemble la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f191f4cdc6046d47ece568
28 avril 2026
28 avril 2026
INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de BREST sous le n° 452 463 359, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me David Cusinato, substitué par Me Thomas Mariani
Source officiellePage 11 sur 14