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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441b
11 avril 2024
11 avril 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il indique que l'unique attestation qualifiant le geste de volontaire et maladroit est équivoque, dès lors que la maladresse exclut l'intention.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.
Source officielleAvis
CADA:20170236
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de communication
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d19a3
22 avril 2023
22 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17dc
22 juillet 2023
22 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Anne Rivière, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2d3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Rivière, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2d9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Rivière, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Benoît Devignot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791bf18708e2e904b060
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
11 avril 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cb6448a370008a720f9
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbf448a370008a720fd
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9141
6 avril 2024
6 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6da
9 avril 2024
9 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be599851e0008f1e6e2
9 avril 2024
9 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be599851e0008f1e6e4
9 avril 2024
9 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
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