[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.

Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 06/19898 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Jean X...

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

FAITS ET PROCÉDURE I La commune de Sain-Ouen a confié l'exploitation de ses marchés aux comestibles à la société Marchés Publics J.Cordonnier (société Cordonnier) selon convention du 9 avril 2007.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc X...

La MACIF indique qu'il n'existe aucun élément quant au devenir socio-professionnel de Mme [W].

Par ordonnance de transaction du 11 mars 2017, le juge des tutelles des mineurs a autorisé la compagnie d'assurances Macif à verser 30 370 € en réparation du préjudice subi par M. [I] [Q].

Par conclusions notifiées le 20 février 2018 la MACIF demande à la Cour de': - Donner acte à la MACIF de ce qu'elle entend s'associer aux requêtes en omission de statuer déposées par [F] [M], d'une

BONNETERIE D'ARMOR , sans que le coût total de cette parution excède 5 000 euros hors taxes; Condamne Bernard X... ,José Y... et Maria TEIXEIRA Z... épouse Y... à payer à la S.A.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-54, 10 pages) Numéro d'inscription au

[W], après déduction des débours de la Cpam, à la somme de 1.494.824,91 € - condamné la Macif à payer avec intérêts au taux légal à compter du jugement à M.

en date du 26 juin 2002 suivant d,claration d'appel du 05 Ao-t 2002 APPELANT : Monsieur Talmino Augusto X... n, le 29 Janvier 1950 de nationalit, Franäaise Lotissement Les Varilles 38440 BEAUVOIR DE MARC

Z..., Mme Maria M...           en sa qualité d'actuelle curatrice, M. Henri B..., Mme Marie-Hélène S...  O..., épouse B..., et M.

M... et Juan Maria N...

Maître Tommé au nom de la partie intervenante MACIF dépose ses conclusions dans lesquelles il s'en remet à Justice.

GUERRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Frank MARTIN LAPRADE, de l'AARPI

[L] [U], assuré auprès de la Macif.