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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616343fb88dc29ccde27f1d3
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Il est appelant du jugement qui a déclaré ses demandes partiellement irrecevables et mal fondées pour le surplus, en l'absence de faute de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6035312e253bc35b8a0b9441
2 juin 2016
2 juin 2016
R.G : 14/08803 Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon (4ème chambre) Au fond du 14 mai 2012 RG : 11/03934 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B) en date
Source officielle1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Octobre 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par jugement en date du 26 mars 2008, ils ont été intégralement déboutés de leur demande et ont interjeté appel du jugement par déclaration du 12 juin 2009.
Source officielle1ère chambre civile A
6163121b615c943a65e0435e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Vu la déclaration de saisine faite le 10 décembre 2009 par la société Mac Donald's France ; Vu les conclusions de la société Mac Donald's France en date du 13 septembre 2010 soutenant le bien fondé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b3981886c8c1bac97de
14 janvier 2011
14 janvier 2011
En conséquence, toutes les demandes de [E] [J] à l'encontre de la SA ALPEX sont mal fondées.
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte du 05 mars 2021, les bailleurs ont fait délivrer à Madame [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
2003 sur la base d'un devis du 13 mars 2003.
Source officielleSécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
4 mai 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officielle1ère chambre civile A
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
61629f7135a5d4e0c2ddc9c6
21 mars 2013
21 mars 2013
R.G : 11/05414 décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 24 mai 2011 1ère chambre RG : 2009/1589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A C, représenté par la SCP Gaffet-Madelennat et associés, agissant par Me Gaffet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CREUSE Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2016 Date de mise à disposition : 19 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd1a8
12 mai 2016
12 mai 2016
2016 Date de mise à disposition : 12 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
61628cd3293034a8c342f716
20 juin 2013
20 juin 2013
DECISION 1 - [S] [PG] et [CS] [K] qui étaient mariés sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, adoptaient celui de la séparation de biens qu'un jugement du 21 mai 1973 homologuait
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
La demande de sursis doit être déclarée mal fondée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1aea1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Mme Marie MONGIN, Conseiller M.
Source officiellePage 11 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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