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218 résultats pour « Marie GICQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b56

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 18 mai 2020, le tribunal': - condamnait M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

2600 ANVERS Grotesteenweg-214 (BELGIQUE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 147, (Association GICQUEAU-VERGNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 30 mai 2005, Mme [C] a subi un dégât dans une des chambres de son appartement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société l'Esperantza a interjeté appel le 28 mai 2025. Les dernières conclusions de société l'Esperantza sont en date du 20 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] par ordonnance du 4 mai 2016. M. [J] a déposé son rapport le 24 octobre 2016.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd092

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par actes d'huissier distincts du 3 mai 2018, Mme [F] [M] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce dernier a démissionné de ses fonctions, ce dont il lui a été donné acte le 13 mai 2009.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALEMM, JONATH, FLAICHER ET ASSOCIES CABINET TAYLOR WESSING, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du Mans

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

, Postulant, avocat au barreau de RENNES SCP [Z] -TEXIER, agissant par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 58], nommée à cette fonction par jugement rendu le 24 Mars

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

publiquement le 21 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SA MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, immatriculée au RCS du MANS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6031f9177f1499318939d9fd

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4344

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

demeurant Chez EBC - European Consulting - [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Luxembourg, domiciliés ès-qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2196

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Société GROUPE DELORT venant aux droits de la société SIREINE AUTO [Localité 5] N° SIRET : 562 031 849 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 542 044 524 00818 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL

Source officielle

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