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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
Par jugement du 18 mai 2020, le tribunal': - condamnait M.
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Benoît GICQUEL
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
2600 ANVERS Grotesteenweg-214 (BELGIQUE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 147, (Association GICQUEAU-VERGNE
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
Le 30 mai 2005, Mme [C] a subi un dégât dans une des chambres de son appartement.
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
La société l'Esperantza a interjeté appel le 28 mai 2025. Les dernières conclusions de société l'Esperantza sont en date du 20 janvier 2026.
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
[R] par ordonnance du 4 mai 2016. M. [J] a déposé son rapport le 24 octobre 2016.
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600452
3 juillet 2024
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai
1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd092
22 avril 2025
Par actes d'huissier distincts du 3 mai 2018, Mme [F] [M] a fait assigner M.
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
Ce dernier a démissionné de ses fonctions, ce dont il lui a été donné acte le 13 mai 2009.
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALEMM, JONATH, FLAICHER ET ASSOCIES CABINET TAYLOR WESSING, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du Mans
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
, Postulant, avocat au barreau de RENNES SCP [Z] -TEXIER, agissant par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 58], nommée à cette fonction par jugement rendu le 24 Mars
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.
5fd9801102cf266ee5309c1e
publiquement le 21 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SA MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, immatriculée au RCS du MANS
Pôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4344
23 octobre 2025
demeurant Chez EBC - European Consulting - [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
Luxembourg, domiciliés ès-qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
Société GROUPE DELORT venant aux droits de la société SIREINE AUTO [Localité 5] N° SIRET : 562 031 849 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 542 044 524 00818 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL
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