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2 676 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01381_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai et le 10 novembre 2022, M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c8

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

U] [R] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f248a942a604f5e93411

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

(civile 2eme, 15 mars 2007).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55af76c5d9057df800af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2O APPEL Jugement Au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01240_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement no 2109173 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01532_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638d13ef607c90ab6567

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° RG F 20/00007) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 21 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

référencée BOI-TVA-SECT-90-40-50 du 4 mars 2015.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

I et Merens II.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f51

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

No 17/05707 AFFAIRE : Meriem Y...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55b076c5d9057df800b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQY ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 21/00142) rendu par le Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02777_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement no 1910435 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01843_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 02 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [B] [O] né le 19 Mai

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La date de sa consolidation a été fixée au 6 mars 2018. Le 29 mai 2018, la caisse a notifié à M. [F] une décision lui attribuant un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 27%.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00760_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, -et les observations de Me Trincal, représentant la SARL Perspectives. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04873_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle