Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

[R] [H] * le 7 mars 2023 par Mme [W] [O] épouse [L].

Par lettre recommandée du 20 mai 2021, réceptionnée le 25 mai 2021 par l'employeur, Mme [N] [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

E X P O S É D U L I T I G E Le 09 mai 2005, M.

[N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 21 mars 2017.

Le 4 mai 2021, la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Gironde a donné un avis favorable au projet.

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

[A] attestait ainsi, le 4 mai 1985, connaître la parcelle n° [Cadastre 4] - propriété de M. [J] - depuis 1939, cette parcelle ayant appartenu à ses beaux parents et ayant été cédée en juin 1951 à M.

barreau de BORDEAUX Monsieur Peter X...et Madame Cécile Y... se sont mariés le 25 mai 2004 à Minneapolis (État du Minnesota).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3029 Madame Bernadette

du 12 mai 2019 ayant prononcé cette astreinte.

Ces bâtiments étant vétustes, les époux [T] ont obtenu un permis de les démolir le 24 mars 1988, puis le 29 mars 1988 un permis de reconstruire un hangar avec des matériaux de récupération de la démolition

du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche.

Vu l'appel interjeté, le 7 juin 2007, par Claude X...et Marie Y...d'un jugement rendu le 30 mai 2007 par le tribunal de grande instance de Paris qui : * les a déboutés de leurs demandes en contrefaçon

, une fracture mandibulaire symphysaire gauche, fracture du bloc alvéolo dentaire 24-25 avec luxation médiale, fracture du plancher de l'orbite gauche passant par le canal sus orbitaire sans incarcération

On peut noter que deux dents ont été extraites au maxillaire du côté gauche. Des soins ont été réalisés par le docteur E..., chirurgien-dentiste, du 16 septembre 1982 au 26 mars 1984.

Par jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a: * dit que l'accident dont a été victime le 3 juin 2014 M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Madame Carole CAILLARD, Conseiller

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3651 Monsieur

Le 4 mars 2014, l'employeur a procédé à la déclaration de cet accident auprès des services de la CAFAT Le 6 mai 2014, il a été diagnostiqué à M.