L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2014 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 8 septembre 2014.

REZAUTO a vendu le 28 juillet 2012 un véhicule de marque VOLKSWAGEN à Monsieur Noël B..., lequel a cédé à son tour l'automobile le 21 mai 2013 à Monsieur Jean-Yves X...et à son épouse Nathalie née Y...

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

première semaine des vacances scolaires, alors que les intimés font valoir que la semaine de Noël est la semaine qui inclut le jour de Noël.

Le 3 mai 2005, Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z..., fille héritière des époux Y...-C..., a délivré congé à M. Daniel X... et M. Alain X... pour le 18 octobre 2008.

ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 15 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Mars 2007 No de rôle : 06 / 01077 S / appel

ENTREPRISE MIRAGLIA, assignée le 23. 11. 2005 à personne habilitée, demeurant...- BP 195- 06200 NICE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Marie- Noëlle DELAGE, avocat

droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants dans le cadre du marché de Noël

Me Noël E..., notaire depuis décédé.

A cette date étaient présents monsieur Franck X..., madame Marie-Noëlle Z..., assisté de son conseil, maître Laurence GAILLIOT, avocat de monsieur Claude Y....

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 4 mars 2015.

2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Amblainville à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du 31 mars 2015 concernant le portage foncier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andelu à sa demande de communication

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tordères à sa demande de

ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Le 3 mai 2005, Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z..., fille héritière des époux Y...- C..., a délivré congé à M. Daniel X... et M. Alain X... pour le 18 octobre 2008.

No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X...