- Sophie Z... que ceux- ci comportent des similitudes avec ceux dont se plaint Adeline F..., au regard du sexe et du jeune âge des victimes entre 4 et 8 ans pour Marie- Sophie Z..., 9 ans pour Adeline

27 mars 2014 ainsi que de la facture d'honoraires établie par Me Lefebvre le 31 mai 2013.

Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.

Madame Anne-Sophie Y... a déposé une requête en divorce le 24 janvier 2006 et une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 21 mars 2006, mettant à la charge du mari le paiement d'une pension alimentaire

LES FAITS : Mme Sophie C... a été engagée par la société UGC selon contrat à durée déterminée comme assistante de promotion le 5 octobre 1995 jusqu'au 31 mai 1997.

Grande Instance de BLOIS, l'adoptée se nommant désormais Anne- Sophie X... ; qu'à cette époque Anne- Sophie X... était moins présente auprès de sa famille puisqu'elle poursuivait ses études à PARIS,

RG N : 15/ 00008 AFFAIRE : Mme Pauline Irène Yvonne Marcelle Sophi X... épouse Y... M. Lakdar Y...

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars

personnalisée acceptée le 3 mars 2008.

Le décret du 16 mars 2020 a interdit jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile afin de prévenir la propagation du virus covid-19.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le concessionnaire de la délégation de service public portant sur la création d'un réseau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

sa demande de communication du contrat de prêt d'un montant de 150 000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la commune de Monfort et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré depuis le mois de mai

du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités et à l'organisation des obsèques de sa sœur X décédée le 31 mai 2016.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceyrat