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Succombant principalement , la société DÉLICATDESSERT, d'une part, et Me [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société AUX CAPRICES DE MARIANNE , l'EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE et la société

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 (n°202, 6 pages)

Par acte du 25 novembre 2010 la société MARTO & FILS a assigné la société ECM en paiement d'un solde de factures.

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE S.A.S.

Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués, plaidant par Me Stéphane MARINO

Une somme de 40 000 euros a été allouée à celui-ci, celle de 25 000 euros à sa mère Marianne X..., celle de 25 000 euros à sa sœur Virginie Y....

APPELANTE Madame [U] [L], née le 14 octobre 1986 à [Localité 5] domiciliée chez Maître Marion BONNOT [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marion BONNOT, avocat au barreau de MARSEILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 25, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04553

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages

[W] ne ferait qu'aggraver son endettement compte tenu du montant de son restant à vivre après paiement de son loyer.

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

[Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse à la contestation et représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 20 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04256

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07664 Décision