Catherine Y... et Roger X... ont vécu maritalement pendant plusieurs années et ont eu deux enfants, Nicolas né le 4 octobre 1983 et Stéphane né le 3 mai 1985. Ils sont séparés depuis 2001.

Mida X..., se disant née le 14 novembre 1985 à Kinshasa ( Zaïre ), est arrivée en France en 1992 avec son père et son frère aîné, à la suite du décès de sa mère ; Son père, qui vivait maritalement

R. font état d'utilisations particulières et marginales d'éléments séparés tels que les rails ; Que s'il ne peut être exclu que certains rails de guidage puissent recevoir des utilisations dissociées

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

Le 2 août 2002, par lettre recommandée avec accusé de réception l'employeur rappelait à l'ordre le salarié pour avoir effectué un contrôle technique sans le facturer le 19 juillet 2002 et avoir percuté

son client n'ayant pu de ce fait exercer ses droits dans des délais raisonnables, - Le registre du local de rétention ne fait pas non plus état de ce transfert et n'a pas été actualisé, ce qui ne permet

EXPOSE DU LITIGE : [V] [J] et [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 2]. Ils ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage (séparation de biens).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

[V] [R] vivaient maritalement et étaient propriétaires de leur habitation, - Mme [N] [B] était gérante de la société Jeans Station depuis le mois de mai 2005 et percevait un salaire net mensuel de 2 322

En l'espèce, le mariage a duré 54 ans et la vie commune 38 ans.

Société HSBC BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [T] (Responsable en France), assisté de Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Jean-Martial

né le 22 Juillet 1941 à SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140) ... 01350 CEYZERIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christian PERRET, avocat au barreau de l'AIN

contenant transcription le 17 décembre 1992 du mariage qui aurait été célébré en 1900, mais il serait né en 1866 selon d'autres extraits du registre de mariages et selon les copies d'extraits du registre

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

de l’ensemble des caractéristiques de la situation qui lui est soumise et du projet pour lequel l’autorisation d’exploitation est sollicitée, que même l’édiction de prescriptions additionnelles ne permet

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [O] et Monsieur [F] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

de sa mère ne peut faire la preuve de ces mariages.