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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SARL SOCIETE NOUVELLE SERRURERIE FERRONERIE MERIDIONALE Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde DEGAIE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b14
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d66
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 février 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé une déclaration d'insalubrité remédiable du logement lui appartenant au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
ARNULF, avocate au barreau de NICE SA GERANCE GENERALE FONCIERE [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lionel BUSSON de la SCP SABBAH MARTIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le paysage est composé de bocage résiduel parsemé, de grandes cultures sur les pentes et les plateaux et de prairies en fond de vallée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
.-38410 SAINT MARTIN D'URIAGE Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Fanny BECCARI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cassini jusqu’à des cartes plus récentes, et une étude du profil altimétrique du cours d’eau à l’aval du plan d’eau permet de constater que le plan d’eau est le point haut et que le cours d’eau suit une pente
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
18 juin 2015
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Leclerc " d'une surface de plancher de 2 585 m2, l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
26 juillet 2021
novembre 2019, enregistrée sous le no 18/02021 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [U] [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Jamaldin BENMEBAREK, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [B] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 42) E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 3 avril 2008 puis sur prolongation à celle du 24 avril 2008.
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6ab
25 juin 2013
25 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine
Source officiellePage 11 sur 17