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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839fa2
23 mars 2018
23 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11588
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
12 janvier 2012
devant deux magistrats rapporteurs Jeannine DEPOMMIER et Louis-Marie DABOSVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
la Courassistée de Me Laurent SPAGNOL, avocat au Barreau d'EVREUXCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde158f3f78aab39eb4c3a5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 72 Trésor public de Créteil [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
L'ordonnance de clôture a été signée le 28 mai 1998 et l'affaire a été plaidée pour l'appelante à l'audience du 5 juin 1998, tandis que l'intimée faisait déposer son dossier.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892faf271a402af33b7b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'ensuit que Maître [I], avocat au barreau du Val-de-Marne, ne pouvait postuler devant la Cour d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
N° 00/00898 AFFAIRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 C/ Marc Y... Catherine Y... Appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 1998 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116a
20 février 2014
20 février 2014
Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SAS RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE CPAM 77 - SEINE ET MARNE
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le 08 Juillet 1948 à MAROEUIL (62161) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
29 novembre 2001
l'Egalité 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Epoux X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08f
4 mars 2009
4 mars 2009
ARRÊT DU 04 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00883 --------------------- André X... Martine Y... épouse X... C / Me Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Marcel Marie-Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71abcdc6046d47744287
29 mai 2026
29 mai 2026
Ce jugement a été notifié à la société le 30 mars 2023. Elle en a interjeté appel, par déclaration reçue au greffe le 11 avril 2023, en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Traitement par talcage pleural suivi de ponctions itératives. » Le 23 mars 2009, Monsieur Patrick X..., fils du défunt, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Source officiellePage 11 sur 191