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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ff
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3e
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59bea
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les créanciers inscrits (Trésor public de [Localité 11] 16ème et Trésor public de Saint-Maur des Fossés) ont été assignés aux fins de déclaration de créance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
19 mars 2013
Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 247 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Il est enjoint au directeur de la maison centrale de Saint-Maur de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
18 janvier 2007
ALI né le 19 mai 1972 à BOUERNI BAMBAO (Comores) demeurant : ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Edouard Y..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MAZURE
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Christian LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [H] [L]
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7761d0974f2358b28e85
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Porsche Saint-Maur à restituer à M. et Mme X... la somme de 92 129,50 euros correspondant au prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, - condamné le centre Porsche Saint-Maur à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 7 février au 11 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 73