Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21) — Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre 2015 et 2016 : 1) le procès-verbal de la Commission Administrative

le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Mathilde

délibéré collégial En présence de Madame [I] [R], Médiatrice judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Août 2023, date à laquelle a été reporté

Il ressort par ailleurs des pièces produites par M.

E), pris en la personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

LIGNE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 463 202.499 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 50,boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 753 216 704 Représentée par Me Mathieu

Cependant il ressort au contraire de l'examen des compte-rendus de ces entretiens que d'une part M.

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] né le 30 Octobre 1984 à [Localité 32] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

PUBLICS SANGALLI ( STPS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET :316 357 805 00035 Représentée par Me Matthieu

d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

E...sur son ordinateur ; Mais attendu qu'il ressort clairement, tant des termes de la requête, que des opérations de constat que, si M.

Il ressort d'une facture du 7 septembre 2020 que Madame [X] a fait procéder au remplacement de cette clôture pour un coût de 1505,97 euros TTC.

[R], [C], [Y] [O] [X] DIVORCEE [B] c/o Mr [V] [K], [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde