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974 résultats pour « Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du préfet du Var ; 3°)

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02790_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Maillot

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5a

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

Selon acte authentique reçu le 3 janvier 1992 par Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS, l'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE et le CREDIT FONCIER DE FRANCE ont consenti à la SCI DU CLOS

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CA

1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a5

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

APPELANTS ET : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5]-[Localité 6] Organisme bancaire, sise [Adresse 4] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

631986a451eeae4f1309d0bd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SASU CHAMBERY AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629871201c88caf8c4e19b

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayants son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée de Me LACROIX de la SCP MATHOT-LACROIX

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CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [C] [H] épouse [P], née le 30 décembre 1980 à [Localité 2] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

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CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jérémy RAYNAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [B] (ordonnance de caducité d'appel

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CA

17e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c44

Appel

25 février 2016

25 février 2016

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de Mme [N] par Mme [O] en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain 'en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de bains dans

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056ebf9fd47c90a136e5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

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CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JPJ AMENAGEMENT Sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ci-après dénommée : la société SCT TELECOM Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Valérie PONS-TOMASELLO

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a26

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Chambre ARRET N DU : 09 Septembre 2003 AFFAIRE N : 02/02283 Jeannine T / Claude L TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE neuf Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00488_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2024, la commune de Laroque, représentée par Me Maillot, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Maillot et associés, conclut au rejet de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

indiquant que lors de la diffusion sur ces deux chaînes, le 16 mai 2018, du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Atlético Madrid, les joueurs de cette dernière équipe arboraient sur leur maillot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de La Réunion du 14 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de

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CA

Avis

CADA:20164956

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'enlever et de garder des véhicules devant être placés en fourrière ; 2) la convention d'occupation liant la préfecture à la CACEM en vue de la mise à disposition des installations de la fourrière de Mangot

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CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

, - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

EI TELECOM EOS CREDIREC FONDS DE GARANTIE- SARVI FRANFINANCE UCR DE NANTES GENERALI IARD GIC ENTREPRISE HARMONIE MUTUALITE MATHON MONABANQ CHEZ SYNERGIE MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES MUTUELLE OCIANE

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CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d76

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

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