Porsche Saint-Maur à restituer à M. et Mme X... la somme de 92 129,50 euros correspondant au prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, - condamné le centre Porsche Saint-Maur à payer à M.

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS

de Dijon - RG : 18/3049 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 06 Septembre 1949 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine CONVERSET, membre de la SELAS

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Fanny ROY, avocat au barreau de LYON En présence de : Maître [F] [B] [I], commissaire de justice, SELAS

Selon elles, le taux de marge brute moyen devrait ainsi être amené de 65,36 % à 66%. 29.

Selon elles, le taux de marge brute moyen devrait ainsi être amené de 70.12% à 72 %. 33.

/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER Me Elodie FONTAINE de la SELAS

né le 13 Mai 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [O] épouse [E] née le 26 Juillet 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Pascal ALIAS de la SELAS

SOLIDARITE DU TOUR ISME - APST représentée par sa présidente en exercice, Madame [M] [P], domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

° 13/09614 APPELANT Monsieur [G] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra SIX de la SELAS

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00184 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurore SELLIER-SUTY

Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.

exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS

En premier lieu, la société requérante soutient que le taux de marge de 2,5 mentionné par elle lors de la vérification de comptabilité était non la marge effectivement réalisée, mais une indication faite

[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au

RECTIFICATIF DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SCI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain MAURY de la SELAS

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS

APPELANTES SAS NEXIMMO 68, venant aux droits de la SNC FREJUS [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée

[Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yves LE MAUT

, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Arnaud ROIRON de la SELAS