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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section A
68ef2db58a85971c3ac1ffd2
14 octobre 2025
AGS CGEA [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] défaillants, n'ayant pas constitué avocat Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Juge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
Par un arrêt n°22BX01867 du 6 mars 2023, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de la Martinique et a condamné le centre hospitalier Romain-Blondet à verser aux consorts E... et D... la
Sociale D salle 1
68199b3245063c42e3253826
25 avril 2025
2022, le 19 mai 2022, M.
Chambre 4-2
66b702733c6673575cac175c
9 août 2024
Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [I] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Martine X... a été engagée par la société Etablissements Blondelle le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrière, niveau
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
, avril, mai, juillet 2021.
64f816600a9accd9695a42bb
5 septembre 2023
Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valence En date du 12 Mai
64f816610a9accd9695a42bf
Septembre 2023 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FC joint au dossier 23/02430 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR En date du 22 Mai
6892e3a1bf535a2d228f960e
5 août 2025
Le 21 mars 2025, l'EPIC CEA a transmis ses premières conclusions d'intimé.
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1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
6253cd96bd3db21cbdd93c33
6253cd96bd3db21cbdd93c34
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2019 et le 11 février 2020, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par la SELARL Mathurin-Belia et Rosten-Meyzindi, conclut au rejet de la
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
N 18 DOSSIER N 03/08 ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILS c/ Bouchta ETTAHARI LIMOGES, le 18 mars 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
.- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...
Ch. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
Par ailleurs, le 5 mars 2019, M.
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
15 avril 2025
2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.
651d02ebfe8d588318c1adcf
3 octobre 2023
PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 12 Mai
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