AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32 INTIMÉES Madame Michèle Y... née le 12 janvier 1933 à MAZAMET

SALEY, Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu Le 28 septembre 1990 à MAZAMET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

ED 120, rue du Général Malleret Joinville 94405 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 36 APPELANT **************** Monsieur Djamila

né le 06 Février 1944 à LEVALLOIS PERRET (HAUTS DE SEINE) ... 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

. & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S ED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 120 Rue du Général Malleret Joinville - 94400 VITRY SUR SEINE

CIARALDI Impasse Massenet 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Marie-Estelle TAUDOU, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

d'un passeport turc portant la mention d'un visa C " famille de Français ", à la suite de son mariage contracté le 12 mai 2003 à Ankara avec Mme C A, de nationalité française, née le 22 octobre 1984 à Mazamet

A présente une superficie de 1 933 m² et comprend un mazet à usage d'habitation principale ainsi qu'un système d'assainissement non-collectif.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [O] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lorette MAZET

[W] un ensemble immobilier situé à [Localité 14] appartenant à la Sci Mazet dont il était le gérant, après y avoir été autorisé par délibération de cette Sci en date du 15 juin 2011.

par ses dirigeants légaux 114 boulevard Vivier Merle 69439 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Boris RUY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MAZET

[C] [T] Né le 21 mai 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [S] [T] Née le 15 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de

André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement

André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseiller chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jeanne BOUDAIS- MASSENET

de part et d'autre sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de Chambre, et par Madame Jeanne BOURDAIS- MASSENET

B se borne comme en première instance à se référer à un certificat du 20 octobre 2023 - postérieur à la décision attaquée- établi par un praticien du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet,

pièces du dossier que l’intéressé a pu être examiné durant son enfance par un médecin spécialiste en cardiologie pédiatrique, que, selon le compte-rendu du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet