R D E A U X N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTRG ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux

RED SEA WINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître

par 3,20 mètres sans frais supplémentaires.

et de 2,5% pour l'octroi de mer régional.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPF6 S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR S.A.R.L.

Le 21 JANVIER 2026 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2020 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller

frais de logement et de restauration ; - condamné la société Europe construction à détruire le mur de clôture séparant les deux fonds et à supprimer la végétation sur une bande de terrain de deux mètres

et que sa largeur soit de 3,5 mètres maximum, -dire que la décision rectifiée sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, -dire que les dépens resteront à la charge

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

ministre des armées à sa demande de communication de copies de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de Toulon) et les différents intervenants, notamment la DRSSA de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller) F N° RG 17/06215 - N° Portalis

Par un arrêt du 7 janvier 2014, la Cour administrative d appel de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 13 décembre 2011, qui avait rejeté les demandes de M.

secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019

, décision confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 17 février suivant.

------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux