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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced98
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La SCI DU FRONT DE MER n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
10 mai 2022
Suivant déclaration du 30 mars 2018, la SCI La Plume Dacier, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le15 janvier 2020 par la SCI Saphyr ; Vu les dernières écritures remises au greffe le 25 avril 2022 par lesquelles la SCI Saphyr, appelante, demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[U] aux droits duquel se trouve les consorts [X] ont conclu un traité aux termes duquel la SCI Tolbiac et Messieurs [I] et [U] s'obligeaient envers la ville de Paris « tant en leur nom qu'aux noms de tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616389a6a5395b851a399df1
28 juin 2011
28 juin 2011
Le 10 octobre 2002, Monsieur [N], les époux [U], Messieurs [B] et [M] [A] ont conclu le pacte d'actionnaires prévu par la convention sus-visée. .
Source officielleAvis
CADA:20124626
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Maître XXX XXX, conseil de Messieurs XXX et XXX XXX, gérants de la SCI de Jouvence, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre
Source officielleChambre 1-5
6538b3437ffc2c8318edfe8b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La SCI WW Lyon a relevé appel de cette décision par déclaration du 20 novembre 2020.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5403c369c7f74996d43
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
qu'il a été convenu entre les parties à la vente du terrain que le prix de cession de 4.500.000 francs était converti en obligation pour la SCI RESIDENCE HERMES de livrer à la SCI LES SAUGES la totalité
Source officielleChambre 1-1
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
' 3.Sur la responsabilité des intimés : ' condamne in solidum Me [Y] [Z], notaire, la SCP [Z] Théus, Mme [M] [B] épouse [U], la SCI Deba, la SAS Anastasiou, messieurs [E] et [X] [P] venant au droit
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660ad
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement contradictoire du 1er août 2023, le tribunal précité a : dit que le mur litigieux est la propriété de la SCI MMS, débouté Mme [J] de l'intégralité de ses demandes, débouté la SCI MMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
MEDUNA et de la SCI GERINVEST. *** Le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS n'a procédé à aucune mesure de quelque nature que ce soit à l'encontre d'aucune des sociétés du sous-groupe MICLANAL.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de69
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [W] a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
INTERVENANTE VOLONTAIRE : SCI SAINT ROCH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2f
25 mars 2021
25 mars 2021
Messieurs [P], [S] et [F] n'ont pas conclu sur cet incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
à la Courassistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASINTIMÉE :SCI JAMES Prise en la personne de son gérant en exerciceChemin de Nuelles07200 AUBENASreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93c20187a7e2196365721
23 mars 2020
23 mars 2020
Le 14 septembre 2017, une mesure de médiation judiciaire a été proposée aux parties, qui ne se sont pas accordées sur le principe d'une acceptation.
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
RG N° 11/05205 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
de parts, les consorts A... ont assigné les consorts X... et la SCI en référé aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire à la SCI, toutefois,, les parties se sont rapprochées et sont parvenues
Source officiellePage 11 sur 70