N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille

à verser à ce syndicat la somme de 1000ç ( mille euros) à titre de dommages-intérêts ; Y ajoutant , Condamne la société LESCHEL et MILLET à verser respectivement à Monsieur Patrick X... et au Syndicat

des erreurs les affectant et de toute inscription faisant référence à un quelconque nantissement en ce qui concerne les actions de Vent local détenues par Kanton et ce, sous astreinte définitive de mille

l'association interprofessionnelle des centre médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile de France à verser à Mme [B] [K] [T] les sommes suivantes : 28 832,94 euros brut (vingt-huit mille

[Z] les sommes suivantes : - 20 400,00 euros (vingt mille quatre cents euros) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500,00 euros (treize mille cinq cents euros)

- DEBOUTE la Sarl LA VILLE NOIRE de sa demande d'expulsion de Madame [X] [L] et de sa demande d`indemnité d'occupation ; - CONDAMNE madame [X] [L] à payer à la Sarl LA VILLE NOIRE la somme de six mille

BRINON-MILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM26 Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/560 L'an DEUX MILLE

Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0056 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01268 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00092 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille

: 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE

Le 30 décembre 2022, le conseil des prud'hommes a rendu le jugement contradictoire en ces termes : 'Fixe le salaire de Mme [A] à 3 752 euros (trois mille sept cent cinquante deux euros) bruts à compter

RE N° RG : 25/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine HISEL Me Zoran ILIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE

DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Hélène HENRIOT substituant Me Edouard MILLE

PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01192 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00388 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré