01285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEB Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2022, à 16h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

03296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

03297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

03348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

01776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

décision : B N° RG 25/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUL Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier

Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/032333 du 13/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

et le contrôle technique a lieu à Monaco, -l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.

La cour d'appel de Monaco, statuant le 29 septembre 2017, a réformé cette décision en condamnant M.

2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Anne LAKITS JOSSE, avocat au barreau de Paris INTIMES

APPELANTES Madame [W] [L] divorcée [Y] née le 11 mars 1959 à CASABLANCA (MAROC), demeurant Villa du Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences

SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 INTIMÉE Mademoiselle Françoise Elisabeth Marie-

Ce moyen tiré de la prescription ne peut donc être accueilli et pas davantage les calculs des intimés tendant à nier l'existence même de la dette résiduelle.

APPELANTES -la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO 15 / 17 avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION ... C/ Aurélie Y... ...