CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 821 résultats pour « Monheit-André-Mai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

65336ae3bb40ec8318f31c6e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141 S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

entre les mains de la Selarl Acteis, ' condamné la SCI de Saint-André à verser 4000 € de dommages-intérêts à la Selarl [I] et Associés en qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165421

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171715

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées à la réunion de la commission "fleurissement" qui s'est tenue au cours du mois de mars 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155128

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fanjeaux à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154863

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162661

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155040

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) des IGR des 13 mai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02035_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-André sur leur demande en date du 19 mars 2019 tendant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Marie-Madeleine A... et André X... se sont mariés en 1956 sous le régime légal ancien de la communauté de meubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef79

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Mohammed Y... et Madame Andrée X... se sont mariés le 19 mai 1973 devant l'Officier d'état-civil de Saint Martin Boulogne (Pas de Calais).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, la commune du Monêtier-les-Bains fait valoir à juste titre que le contrat dérogeait à ces principes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

X... prononcé le 6 mars 1987 par le tribunal de commerce de Gap, celle-ci a reçu l'autorisation d'exploiter son agence immobilière jusqu'au 15 mai 1987 et qu'un plan de redressement a été déposé le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87554

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre 152 ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04301 AFFAIRE : André X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3ca24fee0dd3d006121

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2012 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160492

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

maire en date du 12 mai 2015 ; 3) le planning 2015 d'utilisation du stade par les associations ; 4) les études préalables au PLU réalisées ce jour ; 5) le projet des travaux de réfection du terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8506f

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

SUR LE FOND Le 29 mai 1998, Madame Chantal X... déposait contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de gravide instance de Nanterre une plainte avec constitution de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02484_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cruzières (07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

par le Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de [Localité 5].

Source officielle

Page 11 sur 14342

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.