Pris dans leurs ensemble, ces faits sont de nature à laisser présumer le harcèlement moral.

Dans ces conditions, aucun harcèlement moral ne peut être retenu.

LLP DLA Piper France à lui payer : la somme de 720 000 € à titre de dommages-intérêts correspondant à un an et demi de sa rémunération annuelle, la somme de 480 000 € en réparation de son préjudice moral

F... la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, 2.Constater le harcèlement moral mis en 'uvre par la Federal Express Corporation à l'encontre de Mme

- 250 000, 00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 30 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral

- dit que la S.A.S NMA n'a pas failli à son obligation de préservation de la santé morale et physique de Monsieur [T] [G].

- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

M... n'a pas été victime de harcèlement moral et rejeter la demande d'indemnisation afférente, - dire et juger que la société a exécuté loyalement le contrat de travail et rejeter la demande afférente

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

cette oeuvre dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; Condamné la société PLANETEMÔMES à verser à [A] [X] une somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral

Estimant être victime de discrimination et de harcèlement moral, M.

la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZS dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel MOREAU

débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU

Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.

La bonne foi de la société Le Moorea n'est pas contestée.

000 euros de dépréciation de la maison, 57 704 euros de prêt relais, 31 979 euros de perte du bénéfice d'un régime fiscal plus favorable, 10 000 euros de préjudice visuel et 10 000 euros de préjudice moral

un motif économique, contestant les manquements invoqués par le salarié à l'appui de sa demande subsidiaire de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail et notamment le harcèlement moral