[L] [U] ne démontre aucun fait de harcèlement moral subi, - débouté M. [L] [U] de ses demandes tenant à juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - débouté M.

Au cas présent, à l'appui du harcèlement moral, la salariée invoque avoir subi des agissements de harcèlement moral répétés de la part de M.

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.

moral.

période de travail dissimulé : 4.000,00 euros, - congés payés afférents : 400,00 euros, - rémunération de la clause de non concurrence : 10.863,63 euros, - dommages et intérêts pour préjudice moral

] la somme de 36 000 euros au titre de la clause pénale, - condamné la SARL Terres de Gronde à payer aux époux [H] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

[A] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. Sur les autres demandes L'employeur devra délivrer à M.

Le préjudice moral subi du fait de l'allongement du règlement de la succession doit être évalué à 5000€.

[W] a été victime d'actes de harcèlement moral - dire et juger nulle la rupture du contrat de travail de M.

'»à titre de dommages et intérêts les sommes de 15 000 euros à titre de rappel de salaire avec intérêt au taux légal et capitalisation, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

comportement fautif dans l'exécution du contrat de travail ; Rejeté en conséquence la demande de Mme [L] formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; Constaté le préjudice moral

[X] a été victime de harcèlement moral ; - condamné la société à payer à M.

[K] s'apparentaient à du harcèlement moral. Le second concluait que les agissements du docteur [T], médecin du travail, envers Mme [Q] ne s'apparentaient pas à du harcèlement moral.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Morlaix à sa demande de consultation

[T] [N] la somme de 50'000 € au titre du préjudice moral ; statuant à nouveau : - réduire la demande formée par M.

mois avant la date prévue du départ, d'une chance de résilier le contrat et d'acquérir, auprès d'un autre voyagiste, une croisière conforme à leur choix ; cette perte est à l'origine d'un préjudice moral

MOTIFS : Sur la demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral : Selon l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation