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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
61631517e03efc4516bd2d8d
17 mai 2011
17 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
(SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a741
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
18 mars 2008
18 mars 2008
Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00733_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7 et 13 avril 2023 et les 15 et 22 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
Au mois de mars 2001, elle confie son véhicule au garage MORIN, concessionnaire Land-Rover à LESCAR, suite à un problème au niveau des joints de culasses.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb8
16 novembre 2007
16 novembre 2007
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LARIVIERE MEDIAS agissant poursuites et diligences en la personne de son président 12 rue Mozart 92110 CLICHY S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Morain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112188 du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)
Source officielleRéférés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
16 avril 2024
ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 35 - LTM 35 S.A. SMA SA S.A.S. TK BOIS S.A.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N°
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SELARL GINISTY MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Monsieur Daniel Y... E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
dissimulé le fait qu'elle devait supporter le remboursement d'un emprunt pour l'achat d'un appartement, et qu'elle avait renoncé à obtenir des concours auprès d'autres établissements tels que la BANQUE MORIN
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me
Source officiellePage 11 sur 65