Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est bien fondée à solliciter la condamnation de Mme [K] au paiement de la somme de 10 014,97 euros au titre du solde débiteur du

Mme [N] ne discute à ce stade que l'intérêt à agir de la Caisse de Crédit mutuel.

Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

néerlandais immatriculée au RCS des Pays-Bas sous le n° 72959320 Paasheuvelweg 1, 1105 BE AMSTERDAM Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Muriel

Pareillement, elle affirme que le rapport d'autopsie de Mme [D], épouse [N], nouvellement versé aux débats par M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/03064 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel

IFIIM, venant aux droits de la s. a. r. l. antigona, prise en la personne de sa Directrice Madame Muriel X...

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2007.

BT CONSULTING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET

état de : - décerner acte aux sociétés Axa France Iard et Chenet Design et Architecture de leur désistement de l'appel enrôlé sous le numéro 26/00536 ; - lui décerner acte de son acceptation de ce désistement

Portalis DBVM-V-B7F-KZJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL [W]-GRANDGONNET-MURIDI