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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f6
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Denis AGRANIER de la SCP PDGB, avocat au barreau de PARIS-Représentée par Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 31), substituée par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104).
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
GRIGNAN BEBEL 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON, membre de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me Louis-Raphaël MORTON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE ASSOCIATION ARTCHIPEL Boulevard du Général Félix Eboué BP 280 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick Florent X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2015- Section-Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidney X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentés tous les quatre par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTES FORCÉES : SA SAFER assgnée en intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur R... H... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur C... U... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur T... G... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90026
17 décembre 2012
17 décembre 2012
APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 30 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF), représentée par son président 2 rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-N° du dossier 08000470 Rep / assistant : Me Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE, avocat au barreau de PARIS (B. 864).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 36250 ST MAUR Représenté par Me Christel JOUSSE (avocat au barreau de CHATEAUROUX) INTIMÉ : Monsieur Franck Y... ... 36250 NIHERNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
12 mai 2014
Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., SARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
10 septembre 2012
avocats au barreau de la Guadeloupe Maître Y...Marie-Agnes, mandataire liquidateur de la SARL AURORE PRESSE ... 97190 GOSIER Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2), substituée par Maître NIBERON
Source officielle1ère Chambre
688d9c7fa7cb93066e443916
24 juillet 2025
24 juillet 2025
WEST INDIES & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries
Source officielleChambre Sociale
659cf0800b6b43000800d78c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
KARUKER'O [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
conseil, Maître Stéphane BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Mario X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON
Source officiellePage 11 sur 13