Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
1 février 2011
[I] [Y] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 19] (Hauts-de-Seine) '[Adresse 20]' [Localité 21] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
que M et Mme X..., qui doivent faire ouvrir leur portail sur leur propriété, ne peuvent prétendre qu'il se trouve réduit à cet endroit ; Attendu en revanche que seuls les titres de propriétés des auteurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son auteur ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 7 ter d de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié par l'avenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
B..., père de Nicolas, en date du 24 juillet 2010 " une personne du SESSAD de la Tremblaie a téléphoné à Nicolas le 1er juillet 2010 et à moi-même pour nous dire que Nicolas ne serait pas accepté au SESSAD
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre Civile
67922244ade67518c74fd9ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [Y] né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 21] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) ([Localité 15]) demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a6
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon l'intimée, l'occupation des lieux par les consorts [A] et leurs auteurs avant eux est une simple tolérance.
Source officielleChambre Sociale
6381c0c5f0597a05d4df0210
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LOXAM POWER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DEMTCHINSKY, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00686_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
Mars 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B...
Source officiellePage 11 sur 97