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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielle10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
26 mai 2016
° 2016/ Rôle N° 15/00281 [M] [G] HOPITAL [Établissement 2] C/ [O] [W] CPAM DU VAR SA CLINIQUE [Établissement 3] ONIAM Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Me Shana SITBON et Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
Louis BORDET, avocat au barreau de LYON SA CHRISTIN représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de la Mouche 69540 IRIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5af7
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Calmann BELLITY, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
RESTAURATION - ESR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
PALEY-VINCENT Société CTY LIMITED venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ECONCEPTO [Adresse 16] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Assistés de Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY-BECKER &
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447924
10 avril 2018
10 avril 2018
] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [B] [T] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447925
10 avril 2018
10 avril 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (08) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447926
10 avril 2018
10 avril 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 3], [Localité 3] Représentée et assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227ffb771859ba44792c
10 avril 2018
10 avril 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [Z] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Nicolas
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 18/02612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12c
20 mars 2018
20 mars 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIME Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Syrie) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAMCV CAMBTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Siren numéro 778 847 319 Représentée par Me Sophie NICOLIER
Source officielle15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
6 décembre 2017
EUROTITRISATION SA immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368, dont le siège social est situé immeuble '[Adresse 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS
Source officiellePage 11 sur 12