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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
25 mai 2012
Nicolas Demeurant...-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE E...
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] [M] prise en la personne de Me [J] [M], mandataire judiciaire de la SARL TRINUM [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Constitué, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Nicolas D..., viticulteur, déclarait que " la modification génétique portait atteinte au patrimoine national et mondial de la paysannerie ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e37c25a97f0381f5380
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Malgré deux messages laissés sur votre boîte vocale, je n'ai pu vous contacter sur aucun des deux téléphones portables mis à votre disposition par l'Association.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT35 S.A.S. 12 BOUTEILLESc/S.A
66162bda99851e0008f1e556
9 avril 2024
9 avril 2024
DARTESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en date du 21 novembre 2025, D'UNE PART ET : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Nicole
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b2a6be9c926c7caa79
11 avril 2025
11 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa97
11 avril 2025
11 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officielle9e Chambre C
61638749947dd77ae6de0403
8 février 2011
8 février 2011
Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 15h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il estime qu'il s'agit uniquement de messages ne permettant de prouver qu'il en est bien l'expéditeur ou de témoignages rapportant des conversations entendues.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f476
14 février 2012
14 février 2012
Février 2012 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE La SA MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE est une société coopérative de messageries de presse soumise à la loi du 2 avril 1947 dite "loi BICHET" qui régit la distribution de la presse
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cb7a7cb93066e443948
1 août 2025
1 août 2025
Sur l'absence de caractérisation de la menace pour I 'ordre public Le conseil de Monsieur [Z] [L]. demande le rejet de la requête du Préfet de d'Ille-et-Vilaine au motif que la menace pour l'ordre
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f52
8 août 2024
8 août 2024
premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives ou en cas de menace
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officiellePage 11 sur 121