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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
domiciliés au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de [Localité 7], vestiaire : 127 assisté de Me Nicolas
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f8e
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
exercice Dont le siège social est sis 33 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800- NOUMEA Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Frédérique Nicole
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Ayant pour conseil Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18), avocat au barreau de la Guadeloupe.
2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e6d0451e8318d0eb87
25 octobre 2023
paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 5 - RG n° F18/06301 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 01 Octobre 1985 à [Localité 5] Représenté par Me Leslie NICOLAÏ
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba0
23 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03909 APPELANTE Madame [A] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0535 INTIMEE SA W FINANCE CONSEIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicole
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
Me Gilbert SAVIOZ, avocat au barreau de MARSEILLE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat Me Nicolas
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f6
barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
NEWS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de Paris sous le n° 415 096 502 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
Représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
6618cf1b7935f50008be4501
11 avril 2024
ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
selon le rapport de l'enquête publique, le projet, tel que présenté par le maire de la commune de Pouligny -Saint-Pierre au commissaire enquêteur en amont de l'enquête, " fait suite à une longue maturation
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