* * *Madame Edmée X...et Monsieur Jean-Noël Y...ont contracté mariage le 5 octobre 1974 par devant l'Officier d'état civil de la commune de SALICETO (Haute-Corse) sans contrat de mariage préalable

C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël

R de VESOUL en date du 11 avril 2006 Code affaire : 51C Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l' expulsion Noël Y...

amiable, les Hospices Civils de LYON ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON et a soutenu le mal fondé des redressements concernant l'avantage en nature logement, les bons de Noël

Olivier NOËL, président de chambre, désigné par ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour

Olivier NOËL, président de chambre, désigné par ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour

Olivier NOËL, président de chambre, désigné par ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour

Olivier NOËL, président de chambre, désigné par ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour

RECOURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de son époux DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me NOEL

* * * Par jugement contradictoire du 9 novembre 2010, le Tribunal de grande instance de BASTIA, statuant sur l'action engagée par Madame Dominique X...en vue d'obtenir condamnation de Monsieur Noël

Noël Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 21 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... ... Madame Denise Y... ...

Quatre enfants sont issus de cette union : - Noël, Guy ; Robert né le 17 juin 1993 à Tulle (19), - Harmonie, Lucette, Nicole, née le 10 juin 1996 à Tulle (Corrèze), - Matis, Louis, Robert né le 16 novembre

Jean-Noël Y...

Noël X... s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.

MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.

Olivier NOËL, président de chambre, désigné par ordonnance n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour

transmises par courriel au greffe le 16 septembre 2014 pour Ludivine Y... laquelle demande à la Cour de réformer l'ordonnance déférée, de dire qu'il y a lieu de prévoir pour les petites vacances de Noël

DU 18 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Noùl X... C/ Brigitte Y... épouse Z...

condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître Z..., Avocat au Barreau de l'Aube LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Noël