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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f4
18 janvier 2017
William et Olivier X..., dans le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile.
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13 novembre 2012
C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...
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10 septembre 2015
Olivier X...et Me Frédéric Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.
Chambre 1-5
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4 juillet 2024
[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers
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14 octobre 2016
Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Olivier BLANC 3 Rue de Village BP 11 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de
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26 avril 2016
APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Olivier
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3 juillet 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08447 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 2257 DEMANDEUR : Maître Olivier
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2 octobre 2007
des parties comparantes, l'accueil des écritures du 15 juin 2007 et du bordereau de pièces conjoint d'Olivier X..., et le prononcé de la nouvelle clôture à la nouvelle audience, MOTIFS Olivier X
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6 novembre 2007
Olivier Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
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19 février 2008
Olivier X... à payer à la société Plastholding la somme de 2000 EUR par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, * condamne M. Olivier X... aux dépens.
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19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
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17 avril 2008
Olivier né le 04 Octobre 1973 à LORMONT (33) Fils d'X... Yves et de Y... Nicole De nationalité française Situation familiale inconnue Agent d'entretien Demeurant ...
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22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
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25 juillet 2013
Olivier X...
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13 juin 2001
Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.
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30 mai 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Patricia B...épouse X...en qualité de liquidateur amiable de la SARL LES OLIVIERS le 12 octobre 2010.
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16 février 2017
ENTRE : Monsieur Olivier X... ...
4e Chambre A
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11 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2012 N° 2012/ 231 Rôle N° 11/06806 SCI LES OLIVIERS VENANT AUX DROITS DE STE FRUCTICOMI C/ Syndicat
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13 juillet 2006
FINAREF s'en remet s'agissant de la question de la solidarité de l'ex-époux,- dire et juger l'ex-époux commun en bien, Olivier Y... solidaire à la dette,- condamner Olivier Y... et éventuellement la S.A
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