AGRI NEGOCE OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous,

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle la mère, son ex-épouse, signale qu'elle n'autorise pas la compagne du père à venir chercher

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT-OUEN

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]

[M] [D], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (Cameroun) a souscrit devant le juge d'instance du tribunal de Saint-Ouen une déclaration d'acquisition de nationalité sur le fondement de l'article

général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN

CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Azddine X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN

l'EPSM Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 ter rue St Ouen

C, ressortissant algérien né le 10 février 1978 a épousé le 19 novembre 2018 à Oued Sly en Algérie Mme D, ressortissante française née le 31 décembre 2072. 6.

répertoire général : N° RG 23/08953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT OUEN

demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen

Est ce que je peux parler ' Je n'ai rien fait, c'est la dame qui m'a cherché et qui m'a accusé'.

° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN

domicilie en cette qualite au dit siège No SIRET : 441 00 7 1 50 ayant son siège au 96 rue des Rosiers - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat

. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce