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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC CORRE ET SERGE PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Elle expose que Bruno Y... a commencé à obstruer ponctuellement la servitude par le dépôt sur celle- ci d'objets mobiles tels que des palettes en bois, que certes cet entassement lui nuisait, mais que
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
D...est seul responsable du décès de Mme Paulette X..., que son assuré, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Paulette A... est pensionnaire au centre Long Séjour d'Ajain au titre de l'Aide Sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
A l'audience, elle a précisé que ces palettes avaient été déchargées dehors avant le déchargement des deux moules.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
16 octobre 2012
De plus, votre chargement de 3 palettes d'eau s'est renversé ce qui a nécessité la reconstitution de ces 3 palettes. Vous avez d'ailleurs reconnu ces faits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le procès-verbal de plainte déposé par la société DHL fait état du vol de la totalité de la palette.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un fait accidentel survenu le 31 août 2021 aux temps et lieu du travail dans les circonstances suivantes : « Selon les dires du salarié, il était en train de mettre des cartons en hauteur sur une palette
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
19 avril 2024
Les parties conviennent que Madame [P] a été blessée par la chute d'objets lourds et volumineux (notamment de grands miroirs) lors de la manipulation d'une palette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbae314aa3048d484a5a50
8 février 2019
8 février 2019
[F] le 12 juillet 2008 avec son appareil chargé d'une palette déjà filmée. M. [F] debout contrôlait sa palette et son bon de commande avant de le coller sur la palette, prêt à filmer(...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc80
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Germain Pierre X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793 du 14/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEES : Madame Marcelle Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2025
25 avril 2025
se trouvant sur le chariot, va positionner la palette dans la zone d'expédition, la filme.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Ils ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une demande en paiement de cette somme à l'encontre de la société TRANSPORTS LOCATION X... par acte du 12 septembre 2002.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour ce dernier secteur elle propose un paillage au moyen de textiles de feutre à base de PLA qui est une fibre synthétique extraite de l'amidon du maïs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ne s'écartait donc pas de sa mission lorsqu'il manipulait la palette qui s'est renversée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
8 avril 2024
peuvent générer ce type de mouvement lorsqu'il s'agit de déposer les colis sur les 2 dernières couches de la palette.
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