Pascal X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le groupement de la lande du Thus a souscrit un mandat de vente simple auprès de la société BSK immobilier le 22 décembre 2017 pour procéder à la vente des parcelles.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.

(PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

Cette déclaration est confortée par celle de François I... qui a pendant une partie des événements accompagné Pascal H....

rendue le 23 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Me Dufayot de la Maisonneuve REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

[K] [C] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale POCHIC

ROCK, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2024 à 20H30, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Pascale ROCK, Greffier

mur en parpaings sur la parcelle entravant l'exercice d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée ZY n° [Cadastre 5] appartenant à M.

de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal

Aux termes de cet acte il a été consenti au profit de la parcelle AD [Cadastre 9] un droit de passage et de canalisations sur la parcelle AD [Cadastre 8].

, ou partie d’entre elles, notamment les parcelles d’implantation des éoliennes 3 et 5, comprises dans une zone humide, sont insuffisantes au regard des intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code

Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.

- Monsieur [J] a cédé la parcelle et les droits inhérents au permis de construire qui faisaient partie intégrante du périmètre de la cession.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.