DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [C] [S], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE

Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

de décision : B N° RG 24/04567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte

Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...

Le 28 janvier 2015, quarante salariés de la société Biscottes Pasquier ont saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison.

. ~~ L'Exploitation agricole à responsabilité limitée du Carrousel, ayant pour gérant Pascal A... et pour activité la polyculture et l'élevage, a adhéré au syndicat agricole regroupant les producteurs

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Madame [D] [L] [Y] veuve [P] prise en qualité d'héritière de feu son époux [E] [P], décédé le 16 août 2022 représentée par Me Pascale

2000 par le tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale

l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

de décision : B N° RG 25/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2025, à 13h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

né le 27 Décembre 1964 à PARIS 12 (75012) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY INTIMEE : Mme Pascale Josette Michèle Z... divorcée X...

Pascal A... né le 05 Mars 1955 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 Bourg en Bresse (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON M. Dominique A...