Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David Orr Z...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500284 APPELANTE : SA [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David

représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Madame Christelle X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur David

D'APPEL DE RENNES N° 189/2023 - N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David

DU BAL BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de

.., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine L..., Gil M..., David

.-62950 NOYELLES GODAULT représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

, syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne ALFANDARI plaidant pour Me Patrick

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05655 Me DAVID C/ S.A. LE CALIFORNIA Me François Y... S.C.I.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

F..., expert judiciaire commis dans l'instance opposant David E... à la S. A. C. I.

prise en la personne de son représentant légal domicilié au siege social en qualité [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David

No 10/ 05159 AFFAIRE : David X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ...

née le 29 Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur