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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 76190 MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
26 juin 2008
ALTEP INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège Parc Cadéra Sud-Bât C-Avenue Ariane-33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Carole MORET, SELAFA BARTHELEMY
Source officielle1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S], la SA MAAF Assurances, la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale, la mutuelle UNEO et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Mont de Marsan devant le tribunal judiciaire de Mont
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
de PARIS, toque : E2045 SA SMA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
3 juillet 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia
Source officielleChambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 225/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette fonction par jugement duTribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE en date du 06 juin 2013 [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielle3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8b
14 mai 2020
14 mai 2020
3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
AXA ROYAL BELGE, ZURICH BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE et AIG EUROPE de leurs demandes formées à ce titre, Condamnait la SMABTP aux entiers dépens et disait que la SELARL BERNASCONI-BERENGER-MONNET
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67ef
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANTE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de [Localité 2] substituée par Me Vincent MARQUET, avocat
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
(moniteur) et en ces termes : "..si je te croise à l'extérieur du laboratoire, petit con, je te casse la gueule......."- le 4 décembre 2002, à l'encontre de madame Nathalie Z...
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
19 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d416
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MONNET DE LORBEAU [W] [U] C/ S.C.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
21 janvier 2015
TELLACHE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca941311000823865d
19 avril 2024
19 avril 2024
[H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739d
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
30 avril 2020
GRASSO, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie NEROT , Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 21] [TI] [AZ] [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 35] Représentés par Me Patricia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] a été prononcée par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 23.03.22 Représenté par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC [K] [S] né
Source officiellePage 11 sur 15