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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 22 Juillet 1937 à PARIS (75014) de nationalité Française ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me PECHDIMALDJIAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272. INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Merci de me dire quelles sont les prochaines étapes du rapatriement ' ») - pièce 56 de l'employeur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ee
27 août 2020
27 août 2020
Par déclaration en date du 12 juillet 2019, la SARL Lusofrance Montage a interjeté appel dudit jugement en intimant la société LS Partenaire et en critiquant tous les chefs de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
: C2477 Assistée de Me Aurélie BUISSON, de la société ATEM Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0050 INTIMÉES SA CECOP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
7 février 2011
née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d31
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Invité à produire en cours de délibéré tous justificatifs utiles relatifs à la reprise de la vie commune entre le 11 et le 24 janvier 2011, le 1er décembre 2015, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
CEDEX représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET & Associés du barreau de PARIS Monsieur Antoine B..., demeurant... 91370 VERRIERES LE BUISSON
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme B et H E, représentés par Me Busson
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T] étaient d'une « extrême violence » (pièce n° 6).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
M et D, de Me Busson, pour MM. K, J et F, Mme G, M. et Mme B et N et de O, pour la commune de Saint Lunaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
7 avril 2026
Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier BASSOMPIERRE-SEWRIN substituant Me Me Arnault BUISSON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
22 juillet 2022
APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
62848f86498a54057d102d53
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] [F] [W] né le 28 Octobre 1950 à LYON (69003), demeurant 134, Rue Ferdinand Buisson - 69003 LYON Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [P] [Z]
Source officiellePage 11 sur 24