BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE,plaidant INTIMES Maître [G] [P], demeurant

L'attestation de Mme [X] (pièce n°11) déclarant qu'à la suite du départ en retraite de M.

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l’administration, dans

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

hors de cause - dit que les baux consentis à Monsieur Jean Pierre X... et Madame Françoise Y... le 11 Octobre 1985 se sont poursuivis au profit exclusivement de Madame Françoise Y... veuve X

PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux

FAITS ET PROCÉDURE La société Delfrel est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et spectacle situé au [Adresse 2] qu'elle exploite en vertu de deux baux commerciaux dont les propriétaires

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et des motifs de la décision contestée que la préfète du Bas-Rhin aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation de M.

MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...

par la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR ; - CONDAMNE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR à payer à la société FRANFINANCE LOCATION SA la somme principale de 179.660,02

ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/494 Rôle N° 16/01883 SCI CYLIEL C/ [K] [N] SELARL PHARMACIE [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

COCHET, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique, le 09 Mars 2004, devant Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre

[C] [D] et à défaut, du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, l'activité exercée étant une activité agricole.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/50 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux