Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
né le 28 Janvier 1964 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1503 du 12/ 05/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X... ... 20138 COTI CHIAVARI Assigné en reprise d'instance défaillant Mme Anne Marie X... veuve F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
G : 09/ 00534 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 09/ 13 X... C/ X... X... X... D... X... F... X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
12 avril 2016
] [Adresse 6] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773, substitué par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Faisant grief à son courtier d'assurances la SARL JLF ASSURANCES, autrement dénommée cabinet FARGERE, d'avoir résilié, en l'absence de tout ordre, le contrat d'assurance de ce véhicule souscrit auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu Cornier
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Imputant les inexactitudes de ses réponses au courtier, Monsieur Y..., la société POZZO, après une instance ayant abouti sur contredit à un arrêt d'incompétence de la cour d'appel de PARIS rendu le 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e176c5d9057df801d1
10 mai 2022
10 mai 2022
ont failli à leur obligation de mise en garde, qu'il soit dit, de quatrième part, que les mêmes ont manqué à leur obligation d'information préalable, et enfin, de cinquième part, que le courtier ARCA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
Or, il ressort des pièces qu'elle communique ainsi que des pièces communiquées par AXA, que la créance est affectée d'un litige. Au préalable, il convient de définir le terme litige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68c2300eda8c760d8531
28 novembre 2018
28 novembre 2018
près de la BNP et ont ensuite été désireux de modifier leur résidence principale en acquérant la maison du [Adresse 4] toujours à Montfermeil au moyen du prêt litigieux et qu'ils ont eu recours à un courtier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Messieurs [R] et [I], agents généraux d'assurances de la société GENERALI IARD, à [Localité 2], ont créé en 1986 à parts égales la société COURTAGE RIVE GAUCHE (la société CRG) ayant une activité de courtier
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 32] N° RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e67c25a97f0381f561d
30 avril 2014
30 avril 2014
[S]) affirme au demeurant qu'il avait en réalité la qualité d'agent commercial et non pas de courtier, ce qui exclut qu'il ait pu acquérir la propriété de la clientèle litigieuse.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLE Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
BANK à lui payer avec capitalisation des intérêts légaux et exécution provisoire dans les termes de l'article 515 du Code de Procédure civile les sommes suivantes : 6123.74 € au titre de la mise à pied
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au fond, il soutient que la société Saint-Pierre Assurances en sa qualité de courtier a manqué à son obligation d'information et de conseil en gardant le silence, ce qui était susceptible d'entraîner la
Source officielle1ere Chambre
65a77eaa8121050008662c21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
n'avait pas respecté ses obligations en s'adressant à un courtier, contrairement à ce que prétend M.
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle souligne, en deuxième lieu, que les pièces produites aux débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officiellePage 11 sur 227