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Les opérations d'expertise ont été rendues communes aux sociétés LOGIPLAST et BALAS MAHEY selon ordonnance du 20 août 2009 et aux sociétés ACIECO et GENERAL METAL selon ordonnance du 9 décembre 2009.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad08

Appel

6 janvier 2023

barreau de PARIS INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0ae

Appel

13 mai 2022

Sociale d'EVRY RG n° 16/00392 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, non assistée INTIMEE CPAM 91 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Source officielle

Chambre des Rétentions

661e14da0f653b0008df2b59

Appel

14 avril 2024

Toutefois, il ressort des pièces accompagnant la requête préfectorale que la préfecture a été informée le 10 avril 2024 par les autorités consulaires marocaines que M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256dd0bfda47c900760f7

Appel

13 janvier 2023

de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Esther BERNARD-FAYOLLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 35 - ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE

Source officielle

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f85acdcd6adff75aa7c

Appel

14 octobre 2022

Le Dr [X] a procédé aux opérations d'expertise le 21 novembre 2018 et clôturé son rapport le 4 décembre 2018 (Pièces n° 37 de la caisse).

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a334

Appel

9 janvier 2008

JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Etienne X... ... 09100 PAMIERS comparant en personne INTIME (S) SAS ASTRIUM ... 31040 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par la SCP MATHEU

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076113

Appel

13 janvier 2023

059299 du 23/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ac83c9498318209dad

Appel

27 octobre 2023

rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00802 APPELANTE CPAM 54 - MEURTHE ET MOSELLE ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0e

Appel

6 janvier 2023

Je chargeais les pièces dans le four. Je manipulais les matériaux en amiante quand il fallait changer les pièces du four qui s'effritaient. On portait des gants en amiante pour charger le four.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01748_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85268

Appel

9 mars 2001

Z... pour avocat la SCP MATHEU, MARIEZ, RIVIERE-SACAZE du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Thomas A..., a été embauché le 4 septembre 1989 par la SA Y... aux droits de qui se trouve la SA B en

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Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

[I] allègue qu'avant son accident, il avait l'habitude de courir de façon régulière, force est de constater qu'il ne produit aucune pièce justificative à cet égard ainsi que le relèvent la société [11]

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122d

Appel

3 novembre 2023

barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE CPAM 38 - ISERE ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille MACHELE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f80acdcd6adff75aa5c

Appel

14 octobre 2022

spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f027ca18b0008e5835b

Appel

12 janvier 2024

par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0346 INTIMEE CPAM 13 - BOUCHES DU RHONE Service 782 - Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff6

Appel

12 mars 2002

conseil de partie demanderesse, les observations de Madame le représentant du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère public, la requérante ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, pièces

Source officielle

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