lot n°11 rattaché au [Adresse 4] et décrit de la manière suivante : 'Un local à usage de garage desservi, uniquement par l'entrée donnant [Adresse 4], à l'exception d'une sortie de secours pour piétons

B), ainsi énoncée : « A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage pour piétons

d'Alaric pour la gestion et l'exploitation de la maison de retraite des Figuères, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le syndicat intercommunal Piémont d'Alaric à lui verser la somme de

ne se prononce pas sur la légalité du second motif de l'arrêté du maire du 19 juillet 2017, fondé sur la circonstance " qu'il est nécessaire pour la sécurité et la tranquillité des riverains et des piétons

SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-Yves

mot "pierre" par l'adjonction du suffixe reste étranger à la notion de chaleur ou de cuisson ; que le terme "PIERRADE" ne définit pas directement et nécessairement un appareil de cuisson ; qu'il n'indique

mot " pierre" par l'adjonction du suffixe reste étranger à la notion de chaleur ou de cuisson; que le terme " PIERRADE" ne définit pas directement et nécessairement un appareil de cuisson; qu'il n'indique

[R] [C], piéton, peut être qualifié d'une exceptionnelle gravité et constitue une faute inexcusable, excluant de fait droit à indemnisation.

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

née le 14 Septembre 1949 à saint pierre sur doux (07520) ... 07100 annonay Représentée par Me Dominique CHAMBON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉ : Monsieur Gérard Y...

Toutefois, il résulte de ces mêmes photographies que la dégradation du trottoir, consistant en un effritement partiel de la pierre d'angle et n'affectant qu'une faible partie du trottoir, n'excédait pas

parking auquel il était possible d'accéder en voiture automobile, que le Maire de SAINT-DENIS D'OLÉRON avait néanmoins, par arrêté du 8 juillet 2000, placé l'ensemble de la pointe de CHASSIRON en zone piétonne

heures, elle se trouvait à SAINT-ETIENNE à hauteur du Centre Commercial de CENTRE-DEUX, en compagnie de sa fille Nadia Y ; Que sortant de ce centre, elles sont toutes deux emprunté le passage pour piétons

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 octobre 2004, Daniel Y..., piéton, a été heurté par un véhicule conduit par Johan Z....

Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne

APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON

documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2011 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des données contenues dans l'infocentre national de suivi des aides à la pierre

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur