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40 989 résultats pour « Pierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 23/00459 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL DUMOULIN-PIERI

Source officielle

Page 11 sur 2050

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CA

Avis

CADA:20171174

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par actes des 8 et 15 mars 2022, le liquidateur a fait assigner Messieurs [M] , [S] et Mme [M] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir prononcer la nullité de la vente

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dd03cadecb9ef7c7e182

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07670 Me [W] [U] - Mandataire liquidateur de SA PIERBE SA PIERBE C/ [B] AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87293

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Suivant acte du 23 juin 2004, la SA ETABLISSEMENTS PIERBÉ l'a fait assigner en référé pour obtenir le paiement d'une provision.

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CA

Chambre civile TGI

631ade60f575634f1371ef8c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [UH] [WA] [RD] [Adresse 144] [Localité 138] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [HL] [UH] [SZ]

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CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [VP] [YY] né le [Date naissance 2] 1958 à BIZERTE de nationalité Française [Adresse 347] [Localité 384] représenté par Me Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

chute de pierre qu'il venait de déclencher.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ROUGE dite OGEC SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE, Organisme de Gestion du Lycée privé St François Régis Pierre Rouge à Montpellier et de l'Ecole privée Pierre Rouge à Montpellier, prise en la personne de son

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CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85116

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090383

Appel

12 février 2009

12 février 2009

communicables versés par le ministère de l'intérieur et conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote : - 19970375, articles 43 (relatif à François DUPRAT) et 50 (relatif à Pierre

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Pierre Y... B... et la SELARL d' avocats Pierre Y... B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE WWW...Jean-Pierre Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE XXXX...Thierry Partie civile

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

de ces pierres.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Z... 65380 ORINCLES Madame Paulette Z...née B..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Régine F...née Z..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03672_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Bde Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler

Source officielle