sociétés MARCK et MARCK et ASSOCIES et le G.E.I.E.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X...

16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

En présence de Monsieur [D] [P] né le 07 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, se disant être né le 4 juin 1998 en Tunisie lors de l'audience et de son conseil Me Océane PITEL-MARIE

APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde PIMMEL

A la suite d'un appel d'offre public du 19 mars 2014, l'APHP a, par lettre du 10 septembre 2014, déclaré l'ADRU 75 attributaire des projets de deux lots du marché n°14/102 de prestation de transports sanitaires

Dans son courrier, la société Aldi marché Dammartin a précisé que M.

Les société Aldi et Aldi Marché ont relevé appel total de cette décision par déclaration du 10 avril 2017. La clôture est intervenue le 7 mars 2019.

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

* * * EXPOSE Monsieur Max X... était engagé le 3 mars 1997, en qualité de chef d'équipe de fabrication, par un contrat à durée indéterminée par la société la Marée Traiteur moyennant une rémunération

Par déclaration reçue le 21 mars 2021, M. [G] et Mme [K] ont interjeté appel en précisant les chefs critiqués de ce jugement.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.Le 27 août 2015, une enquête a été ouverte par l'Autorité des marchés financiers (ci-après l' « AMF ») sur l'information financière et le marché du

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par une troisième lettre datée du 12 janvier 2019, Madame [T] a indiqué que son mari ne pouvait pas se déplacer en raison de son état de santé.

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Il stipule que le cessionnaire doit communiquer les comptes sociaux au représentant des cédants au plus tard le 31 mars de chaque année, accompagnés d'une notification du montant de la marge brute de l'exercice

Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du maire de Nogent-sur-Marne tendant

CETAT39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.