5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 17 AVRIL 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF7 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Appelant le 3 octobre 2025 d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en datue du 3 octobre

G : 15/ 01488 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT :

G : 16/ 00489 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Gérard PITTI, Vice- Président placé ) N° RG 17/02433 -

5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 juillet 2003, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, saisi d'une demande de bornage par Mme JU...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

ARRÊT N°147 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 janvier 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

N°61 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE

12 avril 2019 d'une ordonnance du 11 avril 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre

pour avocat, Me DJIMI Vérité, avocat au barreau de la Guadeloupe APPELANT, de l'ordonnance de prolongation d'une mesure de retention administrative du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre

° 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01352 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 416 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01680 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Par jugement en date du 29 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - dit et jugé M.

SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre