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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
la faute est imputable aux sociétés CELPA et LEADER LOGISTIC, - de juger que la société BRUNEL DEMOLITION et elle-même ne peuvent être responsables des conséquences liées au transfert des eaux polluées
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tacitement ; Attendu que la société BBC conclut que si la validité du testament de 1961 n'est pas l'unique objet de la présente instance ni le seul moyen soulevé par les appelants, cette question pollue
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant que ces parcelles, à l'instar de partie de celles sises sur les communes de [Localité 11] et de [Localité 15], ont été polluées par les eaux usées provenant de la ville de [Localité 16]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
son environnement en ce que l'importante pollution persistant sur le site n'est pas abordée et en raison du fait que le rapport se borne à reprendre certains éléments de la fiche de la base des sols pollués
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
Y... a rezu un avis favorable et que les consorts Z... ayant Ë la meme poque notifi l'acte de vente des bÈtiments, elle a estim opportun d'exercer son droit de pr emption.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
de l'assignation, - ordonn l'ex cution provisoire de la d cision, - d bout la soci t SOFICARTE de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile - condamn solidairement les poux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 07 juin 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 08 Septembre 2023, le délai pou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société Union technique du bâtiment, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f0831899167f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et Me Frédérique Pohu
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Michel PUYBARAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Frédérique POHU-PANIER, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelants d'un jugement rendu le 7 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Popur plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures respectives. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Consortium Français, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) de la décharger des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
L'attribution pr f rentielle est possible en matiyre de divorce lorsque celui qui la r clame r sidait effectivement dans les lieux revendiqu s Ë la date de la demande, sachant que les effets du divorce entre poux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, s'ils produisent une fiche émanant du site internet de l'agence de la transition écologique (ADEME) intitulée " recouvrir les terres polluées ", cette fiche évoque justement la possibilité de
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696757
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, sur le terrain du dol le tribunal a retenu l'existence d'une réticence dolosive (omission de délivrer l'information selon laquelle le sol était pollué par le fuel domestique) ayant provoqué une
Source officielleSociale E salle 4
65cb1732474256000835c4bf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A titre d'exemples : -la société OMEXOM vous a fait une demande de prix élimination traitement d'un TR pollué au PCB le 29janvier2019.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S'agissant du terrain : Il est constant qu'à l'instar de partie de ceux sis sur les communes de [Localité 6] et de [Localité 10], il a été pollué par les eaux usées provenant de la ville de [Localité 12
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60360c4365ed8570e6af7c3b
7 janvier 2016
7 janvier 2016
constructions sur les parcelles étaient destinées à être démolies et sont squattées par une douzaine de personnes ; que des déchets dangereux sont présents sur le site, les sols étant par ailleurs pollués
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
20 novembre 2020
La SNTPP invoque en outre l'erreur sur le bien vendu en ce que l'acquisition d'un terrain non pollué ou à tout le moins de manière non substantielle ni rédhibitoire était substantielle pour elle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les eaux pluviales susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à la section IV.
Source officiellePage 11 sur 68